Politique de protection des données

Pharos-AI SAS s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs et à respecter strictement la finalité pédagogique pour laquelle elles sont collectées. Pharos Crisis Simulator est un outil de simulation et de pédagogie immersive destiné à la formation et au commandement opérationnel. Il traite aussi des données pour les habitants d’une commune qui suivent un parcours Pharos Reflex, pour les réservistes d’une réserve communale, pour la prospection commerciale de Pharos-AI et, sous convention, pour la recherche : ces traitements sont décrits au §3 bis.

Responsable

Pharos-AI SAS

Siège

170 rue des Monges, 13100 Aix-en-Provence

SIRET

106 100 886 00014

Référent RGPD interne

Cyril Fournier

Contact RGPD

contact@pharos-ai.fr

Pharos-AI n’a pas désigné de DPO externe (non obligatoire au regard de la taille actuelle de la structure et du périmètre des données traitées).

Les données personnelles collectées par PCS sont utilisées aux fins suivantes :

• Suivi pédagogique des stagiaires en formation
• Production de bilans individuels et collectifs pour les formateurs et l’établissement de formation
• Gestion des comptes utilisateurs et des organisations clientes (collectivités, SDIS, écoles de commandement, etc.)
• Gestion des demandes de démonstration et de devis
• Statistiques communales et, sous convention, recherche à partir des parcours Pharos Reflex suivis par les habitants
• Envoi du contenu demandé par un habitant qui laisse son adresse électronique
• Tenue du registre des réservistes d’une réserve communale
• Prospection commerciale : envoi d’informations sur Pharos-AI aux personnes qui l’ont accepté, lettre d’information

La prospection est une finalité commerciale : elle ne vise que les personnes qui y ont consenti par une case non précochée, ou qui ont sollicité Pharos-AI. Aucune donnée n’est vendue ni louée à des tiers.

Les données collectées sont organisées par catégorie :

Les données des habitants, des réservistes et des prospects sont décrites au §3 bis.

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes, selon le contexte :

• Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) — pour le suivi pédagogique des stagiaires en formation, dans le cadre des conventions avec les écoles partenaires.
• Exécution contractuelle (article 6.1.b du RGPD) — pour les clients commerciaux et les organisations sous contrat avec Pharos-AI, et pour la réponse à une demande de devis ou de démonstration.
• Consentement (article 6.1.a du RGPD) — pour les contributions des habitants aux statistiques et à la recherche, pour l’adresse électronique laissée par un habitant, pour la prospection commerciale et pour le registre des réservistes. Les limites du retrait propres aux contributions des habitants sont décrites au §3 bis.

Données pédagogiques

Durée de la formation + 5 ans (suppression automatique pas encore en place)

Logs techniques (AuditLog)

1 an (suppression automatique pas encore en place)

Données client commercial

Durée de la relation contractuelle + 5 ans (suppression automatique pas encore en place)

Demandes de démonstration

3 ans après le dernier contact (suppression automatique pas encore en place)

Contributions des habitants (Pharos Reflex)

durée maximale en cours de fixation (suppression automatique pas encore en place)

Adresse électronique laissée par un habitant

30 jours après l’expiration du lien de confirmation s’il n’a pas servi ; 5 ans après la demande

Registre des réservistes (réserve communale)

5 ans après la radiation du réserviste

Prospection (lettre d’information, découverte, devis)

jusqu’à votre demande d’effacement ; aucune durée maximale n’est encore fixée (suppression automatique pas encore en place)

Corpus de recherche

aucun corpus tant que le module de recherche est fermé ; durée fixée avant toute ouverture (suppression automatique pas encore en place)

Lorsqu’une durée est appliquée automatiquement, les données sont supprimées ou anonymisées à son terme. Les durées dont la suppression automatique n’est pas encore en place sont signalées comme telles ; l’effacement peut alors être demandé (§11), dans les limites décrites au §3 bis pour les contributions des habitants.

• Personnels habilités de Pharos-AI (administration, support, équipe technique)
• Formateurs habilités de l’organisation cliente (école de commandement, SDIS, etc.) — strictement pour les données concernant leurs stagiaires
• Hébergeur Scaleway SAS, dans le cadre de la sous-traitance technique d’hébergement (transferts limités à l’hébergement, sans accès aux contenus applicatifs)
• Prestataires d’intelligence artificielle — le contexte nécessaire à la génération d’un scénario, d’un RETEX ou d’une adaptation transite par ces prestataires, sans rétention ni entraînement au-delà du temps strictement nécessaire à la génération du résultat (voir §10). Ces prestataires peuvent être situés hors de l’Union européenne (voir §8)
• Prestataire d’envoi d’emails — pour les courriels transactionnels (invitations, notifications, bilans individuels)
• Prestataire de supervision technique — en cas d’erreur applicative, un contexte technique (trace de pile, page visitée) peut être transmis à des fins de diagnostic, ainsi que des mesures de performance pour un échantillon des visites ; la collecte automatique de données personnelles de ce service est désactivée. Ce prestataire peut être situé hors de l’Union européenne (voir §8)
• Communes clientes — pour les parcours Pharos Reflex de leurs habitants, des totaux seulement, jamais une réponse individuelle
• Référents habilités d’une réserve communale — pour le seul registre des réservistes de leur organisation
• Équipes de recherche sous convention — lorsque le module de recherche est ouvert, pour les seules contributions des habitants qui ont coché la recherche : thème et contexte question par question, sans la réponse choisie, sans nom, adresse ni commune

Aucun autre destinataire externe ne reçoit ces données. En particulier, aucun de ces prestataires ne reçoit vos contenus à des fins commerciales ou publicitaires qui leur seraient propres.

Les données sont hébergées en France, chez l’hébergeur Scaleway (Paris).

Deux catégories de prestataires peuvent toutefois traiter des données hors de l’Union européenne :

• le prestataire d’intelligence artificielle retenu par défaut, qui peut être situé hors de l’Union, notamment aux États-Unis ; une organisation qui désigne son propre prestataire (mode souverain) en choisit aussi la localisation ;
• le prestataire de supervision technique, qui peut être situé hors de l’Union et reçoit le contexte technique décrit au §7.

Pharos-AI communique sur demande, à l’adresse de contact du §2, la liste de ces prestataires, leur pays et le cadre contractuel de ces transferts.

Pharos Crisis Simulator n’utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• __Secure-next-auth.session-token — cookie d’authentification NextAuth, indispensable pour maintenir votre session connectée
• Cookies de session (CSRF, sécurité)

Ces cookies sont exemptés de consentement préalable au titre de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et de la délibération CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020. C’est pourquoi PCS n’affiche pas de bandeau de consentement cookies.

Aucun cookie de tracking, analytique ou publicitaire n’est utilisé. Si Pharos-AI intègre à l’avenir un outil analytique, un bandeau de consentement sera mis en place à ce moment-là.

Pharos-AI prend l’engagement explicite que les données utilisateurs de PCS ne sont jamais utilisées pour entraîner un modèle d’intelligence artificielle.

Les bilans pédagogiques sont produits par notre moteur d’analyse qui combine règles métier (référentiel RNAC notamment) et modèles IA, sans rétention ni entraînement sur vos saisies. Les données qui transitent par les modèles IA ne sont pas stockées par les fournisseurs concernés au-delà du temps strictement nécessaire à la génération du résultat.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
• Droit d’effacement (« droit à l’oubli »)
• Droit à la portabilité (récupérer vos données dans un format structuré)
• Droit d’opposition au traitement de vos données
• Droit à la limitation du traitement
• Droit de définir des directives post-mortem concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès

Comment exercer ces droits ? Si vous avez un compte sur PCS, rendez-vous directement sur la page Mes droits qui vous permet de soumettre vos demandes en quelques clics. Sinon, contactez-nous par email à contact@pharos-ai.fr. Nous vous répondrons sous 30 jours.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

Adresse

3 Place de Fontenoy — TSA 80715

Code postal

75334 PARIS CEDEX 07

Site web

www.cnil.fr

La présente politique de confidentialité a été mise à jour le 27 septembre 2026. Toute modification ultérieure sera notifiée sur cette même page, avec mise à jour de la date.